La loi qui pose problème
Au Bénin, les maires ne sont plus les ordonnateurs des budgets communaux. Cette prérogative revient aux Secrétaires Exécutifs de mairies. C’est l’une des conséquences de la réforme de 2021. Une disposition controversée mais qui, selon le gouvernement, vise à « libérer les communes des pesanteurs politiques et donner plus d’efficacité à l’action des conseils communaux. »
Le Secrétaire Exécutif est l’ordonnateur du budget communal (Article 135). En ce qui concerne les rapports entre le maire et le Secrétaire Exécutif, la même loi stipule en son article 142 :
« Dans le domaine de ses attributions propres, le Secrétaire Exécutif n’est pas soumis au pouvoir hiérarchique du maire. Il entretient avec celui-ci une relation fonctionnelle destinée à faciliter le déroulement des activités de la mairie. »
Le poste de Secrétaire Exécutif est une émanation de la loi N° 2021-14 du 20 décembre 2021, portant code de l’administration territoriale en République du Bénin. Ce cadre, affecté au sein des mairies, assure la gestion opérationnelle aux plans administratif, financier et technique.
Une fonction aux pouvoirs étendus
La particularité de cette loi réside dans les pouvoirs élargis attribués au Secrétaire Exécutif, comparativement à ceux d’un Secrétaire Général de mairie, une fonction similaire dans d’autres pays comme la Côte d’Ivoire. En effet, le Secrétaire Exécutif peut :
- Nommer ou démettre directement de leurs fonctions les chefs de services, collaborateurs directs du maire (Article 133).
- Désigner la personne responsable des marchés publics et agir en tant qu’autorité approbatrice des marchés publics (Article 134).
Une source de tensions et de controverses
Ces dispositions limitent considérablement les pouvoirs des maires, ce qui entraîne des tensions récurrentes au sein des administrations municipales. Cette situation a conduit plusieurs Secrétaires Exécutifs à démissionner, en raison des difficultés de collaboration avec les élus locaux.
Un drame illustre les pressions que peuvent subir ces agents : dans la commune de Bantè, située au centre du pays, une Secrétaire Exécutive a perdu la vie suite à une crise d’AVC. Selon les témoignages, cette crise serait liée aux pressions exercées par certains élus communaux dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.
Ces tensions révèlent les défis liés à l’application de la réforme de 2021 et questionnent sur la nécessité de réajuster les relations entre élus locaux et cadres administratifs pour une gestion harmonieuse des communes.