LA DECHEANCE POUR DEFAUT DE MISE EN VALEUR

Pourquoi risque-t-on  de perdre un terrain régulièrement acquis, par faute de ne pas  l’avoir bâti ? D’aucuns…

COTE D’IVOIRE/Le maire est un officier de police judiciaire

En intégrant des attributions judiciaires à la fonction de maire, le législateur vise certainement à renforcer…