La loi qui pose problème
Au Bénin, les maires ne sont plus les ordonnateurs des budgets communaux. Cette prérogative revient aux Secrétaires Exécutifs de mairies. C’est l’une des conséquences de la réforme de 2021. Une disposition controversée mais qui, selon le gouvernement, vise à « libérer les communes des pesanteurs politiques et donner plus d’efficacité à l’action des conseils communaux.
Les dispositions précitées réduisent les pouvoirs des maires, ce qui donne lieu à des tensions permanentes au sein des administrations municipales. Déjà, plusieurs secrétaires exécutifs ont rendu leur démission en raison des difficultés de collaboration avec les élus. Dans la commune de Bantè, au centre du pays, une secrétaire exécutive a trouvé la mort après une crise d’AVC dont la cause serait liée aux pressions subies de la part de certains élus communaux, dans le cadre de l’exercice de ses fonctions.
Le secrétaire exécutif est l’ordonnateur du budget communal (Art 135). Au titre des rapports entre le maire et le secrétaire exécutif, la même loi stipule en son article 142 : « Dans le domaine de ses attributions propres, le secrétaire exécutif n’est pas soumis au pouvoir hiérarchique du maire. Il entretient avec celui-ci une relation fonctionnelle destinée à faciliter le déroulement des activités de la mairie. »
Raphaël Akotègnon, Ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale
Le poste de Secrétaire exécutif est une émanation de la loi N°2021-14 du 20 décembre 2021 portant code de l’administration territoriale en République du Bénin. Il désigne une catégorie de cadres affectés au sein des mairies pour en assurer la gestion opérationnelle aux plans administratif, financier et technique. Ici, la particularité est que la nouvelle loi sus-indiquée attribue au secrétaire exécutif des pouvoirs plus étendus que ceux d’un secrétaire général de mairie, fonction apparentée dans d’autres pays tels que la Côte d’Ivoire. Cet agent peut nommer directement ou démettre de leurs fonctions les autres chefs de services qui sont les collaborateurs directs du maire (Art 133). Le secrétaire exécutif désigne, par ailleurs, la personne responsable des marchés publics. Il est l’autorité approbatrice des marchés publics (Art 134).